Conditions de vente
L'offre et la vente de produits sur le site www.airoh.it sont régies par les présentes Conditions générales de vente.
Avant de valider sa commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente, le bon de commande, les informations relatives au droit de rétractation, ainsi que notre Politique de Confidentialité relative au traitement des données personnelles dédiée au service e-commerce.
Objet, vendeur et consommateur
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente de produits effectuée en ligne via le service de commerce électronique du site web www.shop.airoh.com. Elles ne régissent toutefois pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, présents sur le site web via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.
1.2 Les produits achetés sur le site www.shop.airoh.com sont vendus directement par Locatelli SpA, code fiscal/numéro de TVA 02582780165, dont le siège social est situé Via Resistenza, 5/A – 24030 Almenno San Bartolomeo (BG) E-mail : info@airoh.comNuméro de téléphone du service client +39 035 553101 (le vendeurLes produits vendus sur le site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués dans le bon de commande. Toute commande expédiée hors de ces pays sera automatiquement rejetée lors du traitement de la commande.
1.3 Le Vendeur exerce son activité de commerce électronique exclusivement auprès de ses clients utilisateurs finaux identifiés par les données saisies lors du remplissage et de l'envoi du bon de commande sous format électronique qui ont atteint l'âge de la majorité et qui sont des « consommateurs » (le Client ou le Consommateur). Un Consommateur est toute personne physique qui utilise le Site à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, et exclut donc les personnes physiques telles que les commerçants, grossistes, détaillants et professionnels.
1.4 Les clients non consommateurs sont priés de s'abstenir de toute transaction commerciale sur le Site. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant de personnes autres que des Consommateurs ou les commandes non conformes à sa politique commerciale, comme par exemple les propositions de commande pour lesquelles il existe un signalement ou une suspicion d'activité frauduleuse ou illégale. Dans ce cas, le Vendeur informera l'utilisateur de son refus.
1.5 La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, constitue une simple invitation au Client à formuler une proposition contractuelle d'achat et non une offre au public.
Vente via un service de commerce électronique
2.1 Un contrat de vente en ligne désigne un contrat à distance ayant pour objet la vente de biens meubles (les produits) stipulé entre le Client et le Vendeur (conjointement les Parties), dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur qui utilise, à cet effet, la technologie de communication à distance dite Internet.
2.2 Le Client peut passer commande et finaliser l'achat selon les modalités suivantes et à l'issue de ces phases :
– inscription sur le site et réception simultanée de la politique de confidentialité ;
– consultation et vérification des caractéristiques du Produit telles que décrites sur le Site et dans la fiche Produit concernée ;
– sélection du ou des Produits et de la quantité que vous souhaitez acheter ;
– insérer tous les Produits que vous souhaitez acheter dans le panier (bouton « Ajouter au panier ») ;
– remplir le Bon de Commande approprié, qui contient un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente ; les informations et les images de chaque Produit et son prix ; les modes de paiement pouvant être utilisés ; les modes de livraison des Produits achetés et les frais d’expédition et de livraison associés ; un lien vers les conditions d’exercice du droit de rétractation ; les modalités et délais de retour des produits achetés ;
Avant de soumettre le Bon de Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la Commande », le Client est informé que la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le Vendeur fournit un récapitulatif de la commande, incluant les conditions commerciales et contractuelles applicables à la commande proposée pour les produits. Le Vendeur invite le Client à lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les informations relatives au Droit de Rétractation et à la Politique de Confidentialité. Le Vendeur fournit également un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, notamment le prix (taxes et droits de douane applicables compris), les modes de paiement possibles, les modes de livraison et les frais d'expédition. Les coordonnées du Vendeur, son adresse géographique et ses coordonnées seront également fournies, ainsi que la date à laquelle le Vendeur, une fois la commande acceptée, s'engage à livrer les produits. L'existence de la garantie légale de conformité des produits sera également indiquée, et les coordonnées du service client seront fournies. Enfin, nous rappelons au Client la possibilité d'utiliser le service de conciliation indépendant et institutionnel, connu sous le nom de « RisolviOnline », fourni par la Chambre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, ainsi que la possibilité d'utiliser la plateforme de résolution extrajudiciaire alternative des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr, mis à disposition par la Commission européenne ;
– avant de soumettre la commande, le Client est également informé de la possibilité d’apporter d’éventuelles modifications et/ou compléments aux données saisies et à la commande elle-même ;
– après passation de la commande, paiement du prix (outre les frais précisés dans le récapitulatif de la commande), suivant les instructions reçues ;
2.3 En soumettant le formulaire de commande, le Client confirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et accepter les présentes Conditions générales de vente, y compris les conditions générales d'utilisation du site. Une fois validée, la Commande restera consultable (mais non modifiable) par le Client inscrit sur le site, dans la section réservée aux Clients inscrits, pendant au moins un an après sa validation.
Exécution des commandes
3.1 La bonne réception de la commande sera confirmée par le Vendeur par un courriel contenant le bon de commande, envoyé à l'adresse courriel fournie par le Client. Ce message de confirmation comprendra la date et le détail de la commande (informations concernant les caractéristiques essentielles du Produit, le prix détaillé, les modes de paiement et les frais de livraison), un numéro de commande à utiliser pour toute communication avec le Vendeur, un lien vers les conditions générales de vente et des informations sur le droit de rétractation. Ce message reprendra toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction, selon les modalités indiquées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit, avant l'envoi de la confirmation de commande, de demander au Client des informations complémentaires par courriel concernant la commande passée sur le Site.
3.2 Le Vendeur ne pourra pas traiter les commandes qui ne présentent pas de garanties de paiement suffisantes, qui sont incomplètes ou erronées, ou dont les produits sont indisponibles, ou qui proviennent d'un Client avec lequel il existe un litige en cours ou relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et qu'il n'a pas honoré la commande, en précisant les raisons. Dans ce cas, le montant précédemment réservé sur le moyen de paiement du Client sera débloqué.
3.3 Sauf disposition contraire de l'article suivant, le Vendeur, lors de l'expédition du Produit, enverra au Client une communication par courrier électronique confirmant l'expédition, contenant le numéro de suivi de l'expédition, qui permettra au Client de retracer son chemin.
3.4 Les données relatives à chaque achat effectué resteront à la disposition du Client Enregistré au sein de son compte pendant une durée d'au moins 1 (un) an.
Paiements
4.1 Le paiement des Produits achetés par le Client ainsi que des frais de livraison associés pourra être effectué en utilisant l'un des moyens proposés sur le Site (Carte bancaire via Stripe, Paypal et Virement Bancaire).
4.2 À aucun moment du processus d'achat, le Vendeur n'aura accès aux informations de carte bancaire du Client. Celles-ci sont transmises via une connexion sécurisée et cryptée directement au site web de l'établissement bancaire traitant la transaction. Aucune archive informatique du Vendeur ne traitera ni ne conservera ces données. Par conséquent, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des cartes bancaires par des tiers lors du paiement des Produits achetés sur le Site.
4.3 Les prix des produits sont nets de tous frais de douane. Les frais afférents sont à la charge du Client.
Si pour une raison quelconque le Client ne récupère pas la marchandise envoyée, le Vendeur retiendra une somme égale à 70% du prix du casque et des frais de port.
Mode de livraison
5.1 La livraison des Produits achetés par le Client sera effectuée par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client.
Chaque envoi contient:
- les Produits / ou commandés / ou;
– la liste de colisage ;
– la facture correspondante émise par le Vendeur
5.2 Le Vendeur expédie les Produits au Client par l'intermédiaire de transporteurs express sélectionnés. Ceci est indicatif, mais en tout état de cause sans engagement pour le Vendeur et sous réserve (a) de la disponibilité effective des Produits ; (b) des périodes de fermeture de l'entrepôt logistique pour contrôles d'inventaire/de sécurité ou des jours fériés italiens ; (c) de la survenance de tout cas de force majeure (par exemple, épidémies, tremblements de terre, guerres, catastrophes naturelles, suspension de l'espace Schengen, grèves, etc.) ; et (d) de la vérification de la disponibilité des sommes versées sur le compte courant du Vendeur en cas de paiement par virement bancaire.
Les Produits commandés seront livrés par le Vendeur au transporteur choisi dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant l'acceptation de la commande. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter du lendemain du jour où le Client a passé sa commande.
En cas de disponibilité partielle des Produits, suite à la confirmation de commande, le Vendeur en informera sans délai le Client et, avec l'accord de ce dernier, traitera la commande avec les Produits effectivement disponibles.
5.3 À la réception des Produits à son domicile, le Client doit vérifier l'intégrité de l'emballage et des Produits eux-mêmes, ainsi que leur correspondance quantitative et qualitative avec la commande. En cas de divergences, il incombe au Client de les faire constater et enregistrer avec précision par le transporteur. Si l'emballage des Produits commandés par le Client arrive visiblement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison auprès du transporteur ou à l'accepter sous réserve. Les Produits achetés seront livrés par le transporteur désigné par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Garantie contre les défauts de conformité
6.1 À la livraison, le Client doit vérifier que les Produits correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de conformité. Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de vingt-quatre (24) mois pour les défauts de conformité, conformément à la loi applicable (articles 129 et suivants du Code de la consommation). Le défaut de conformité du Produit doit être signalé au Vendeur dans les deux (2) mois suivant sa découverte.
6.2 Tout défaut de conformité peut être signalé au Vendeur en contactant le Service Client. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si les réparations susmentionnées s'avèrent impossibles ou excessivement coûteuses, le Client aura droit à une réduction du prix payé ou à la résolution du contrat de vente, conformément à l'article 130 du Code de la consommation.
Tous les frais de retour des produits présentant des défauts de conformité seront à la charge du Vendeur.
6.3 Le Vendeur garantit au Client que les Produits sont conformes aux descriptions publiées sur le Site. Cette garantie s'applique aux Produits présentant des défauts et/ou des dysfonctionnements non détectables au moment de l'achat, à condition que le Produit lui-même ait été utilisé correctement et avec la diligence requise, c'est-à-dire conformément à son usage prévu et conformément à la documentation technique, en respectant les différentes instructions d'utilisation qui y sont indiquées. Toutefois, la garantie susmentionnée ne s'applique pas en cas de négligence ou de manque de soin dans l'utilisation et l'entretien du Produit.
6.4 La garantie est personnelle et ne s'appliquera donc qu'à l'acheteur d'origine, étant réservée exclusivement aux Clients du Vendeur qualifiés de Consommateurs.
Droit de rétractation
7.1 Conformément au Code de la consommation, le Client, en tant que « consommateur », a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.
7.2 Le Client doit envoyer la communication en utilisant le formulaire en ligne spécifique disponible dans la section correspondante, en sélectionnant l'option « rétractation », à l'adresse support@airoh.com
La communication susmentionnée doit être envoyée dans les 14 jours suivant la réception des Produits.
Le Client a également le droit de soumettre toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.
7.3 Le Client recevra rapidement par courrier électronique la confirmation de la réception du Formulaire (ou de la déclaration), ainsi que l'étiquette de retour, nécessaire pour garantir le bon déroulement du retour des produits.
7.4 Le retour des Produits faisant l'objet de la rétractation doit être effectué, aux frais du Client, par le transporteur de son choix, directement au siège social du Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué au Transporteur sa décision de se rétracter du contrat de vente. Le Vendeur n'acceptera en aucun cas les retours contre remboursement.
7.5 Le droit de rétractation s'applique au Produit dans son intégralité et non à ses pièces ou composants. Si le Produit vendu a été fabriqué sur mesure ou nettement personnalisé pour le Client, ce dernier ne disposera d'aucun droit de rétractation.
7.6 Tous les Produits pour lesquels le Client a exercé son droit de rétractation doivent être intacts et dans leur emballage d'origine, complet dans toutes ses pièces, y compris le matériel d'emballage, les éventuels scellés apposés, ainsi que toute documentation accessoire, telle que les références de commande, les documents de transport et tout autre élément.
Une fois l'intégrité du Produit retourné vérifiée, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client pour les Produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve avoir retourné les biens, selon la première éventualité.
7.7 Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation si l'une des circonstances suivantes est constatée : l'absence de l'emballage et/ou du conditionnement d'origine ; l'absence de tous les éléments constitutifs du Produit (accessoires, étiquettes, notices d'information, etc.) ; des dommages substantiels au Produit pour des raisons autres que son transport.
7.8 Dans le cas où la rétractation concerne un ou plusieurs produits achetés avec un Code Promotionnel, le montant remboursé sera égal à celui effectivement payé au Vendeur, et non à la valeur du produit indiquée dans la description au moment de l'achat.
Changement de produit
8.1 En alternative à l'exercice du droit de rétractation, le Client a la possibilité d'échanger le produit acheté contre un autre d'une taille et/ou d'une couleur différente.
8.2 La demande d’échange s’effectuera dans les conditions prévues ci-dessous.
- a) Le Client peut demander l'échange d'un ou plusieurs produits achetés uniquement avec des produits du même modèle, ayant une taille et/ou une couleur différente.
- b) Le Client peut demander l'échange d'un ou plusieurs produits achetés dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter de la date de leur livraison, en utilisant le formulaire en ligne spécifique disponible dans la section correspondante, en sélectionnant l'option « retour », à envoyer à support@airoh.com dans le délai susmentionné.
- c) Les produits à échanger doivent être livrés au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit.
- d) Le Client ne peut effectuer qu'une seule demande d'échange pour chaque produit acheté.
- e) Les produits pour lesquels un échange est demandé doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d'origine, non utilisés, non altérés ou endommagés, avec les étiquettes et/ou signes distinctifs d'origine (par exemple, film électrostatique, manuels d'instructions, gadgets) non retirés.
- f) Les produits à échanger faisant partie d'une seule commande doivent être envoyés au Vendeur en un seul envoi : le Vendeur se réserve en effet le droit de ne pas accepter les produits d'une même commande, envoyés pour échange à des moments différents.
Si toutes les conditions ci-dessus sont correctement remplies, une fois le retour en ligne contenant la demande d'échange effectué, le Vendeur traitera la même demande de remplacement en envoyant un email de confirmation spécifique au Client.
8.3 Après avoir reçu les produits que le Client a l'intention d'échanger et après avoir vérifié le respect des conditions susmentionnées, le Vendeur vérifiera la disponibilité réelle du produit dans son entrepôt dans la taille et/ou la couleur demandée par le Client.
Dans le cas où le ou les produits sélectionnés pour l'échange ne seraient pas disponibles dans son entrepôt, le Vendeur ne pourra pas accepter la demande d'échange et procédera donc au remboursement du prix du ou des produits initialement achetés et non remplaçables, selon les modalités prévues à l'art. 7.
Si le ou les produits sélectionnés pour l'échange sont disponibles, le Vendeur acceptera la demande d'échange en envoyant un e-mail confirmant l'expédition des produits de remplacement. Dans ce cas, l'expédition aura lieu dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du retour par le Vendeur dans ses locaux, après vérification du respect des conditions susmentionnées. Les frais d'expédition des produits de remplacement seront à la charge du Client et devront être réglés à l'avance par ce dernier.
Si les conditions d'échange et/ou de remboursement ne sont pas réunies en raison du non-respect d'une seule des conditions prévues à l'article 8.1, le Vendeur en informera le Client de manière appropriée.
Homologation ECE 22-06
Nos casques sont homologués ECE 22-06, sauf indication contraire spécifique, et leur utilisation est donc autorisée sur la route exclusivement dans les pays qui ont officiellement mis en œuvre ou acceptent ce règlement comme norme de référence.
Il reste toutefois de la responsabilité du client de s'assurer que les casques peuvent être utilisés dans le respect des lois en vigueur dans le pays d'utilisation pour la circulation routière ou dans le respect des réglementations sportives spécifiques en cas d'utilisation sur piste.
En achetant les Produits, le Client déclare simultanément avoir pleinement compris les limites d'utilisation indiquées ci-dessus et libère expressément Locatelli SpA de toute responsabilité découlant d'une utilisation dans des conditions autres que celles prévues dans l'approbation spécifique.
Politique
Les informations sur la manière dont sont traitées les données personnelles du Client sont publiées dans la section Confidentialité du Site dédiée au service e-commerce.
Droit applicable et règlement des litiges
11.1 Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client conclu par l'acceptation de toute commande passée via le Site est régi par le droit italien, en particulier par le Code de la consommation et le décret législatif 70/2003 sur certains aspects du commerce électronique, et par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980 en cas de vente internationale.
11.2 En cas de litige entre le Vendeur et un Client concernant un achat en ligne de Produits, le Vendeur garantit l'adhésion et l'acceptation sans réserve du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord en ligne satisfaisant avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent. Pour plus d'informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour déposer une demande de conciliation, veuillez consulter le site SolviOnline.com.
Nous vous informons également que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire alternative des litiges, accessible sur le site internet http://ec.europa.eu/odr.
11.3 Pour tous les litiges relatifs aux achats et/ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur sera compétent conformément à la loi applicable ou, au choix du consommateur, le Tribunal de Milan.
Modifier et mettre à jour
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont périodiquement modifiées par le Vendeur notamment en considération de toute évolution réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site.
